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Friperie locale pour enfants de 0 à 12 ans

Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Babillage (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.babillage-boutique.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.babillage-boutique.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
 
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.babillage-boutique.fr sont les suivants : 
Vêtements, jeux, jouets, livres et articles de puériculture d’occasion pour enfants de 0 à 12 ans.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.babillage-boutique.fr. 
Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité. Ils sont propres, en bon état, complets. Ils sont vendus sans tâche, ni trou, boutons et fermetures éclairs en bon état, si tel était le cas le consommateur trouvera le défaut signalé dans le descriptif.
Babillage se contente de reprendre les informations disponibles et/ou apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque). Les produits neufs seront signalés à l’acheteur comme tels.
Par ailleurs, Babillage ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, le consommateur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion, non garanti, tel que décrit.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.babillage-boutique.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
 
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
 
ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 
SARL BABILLAGE
Siège social : 2095, rue Jacques Brel 87800 JOURGNAC
SIRET : 891 616 674 000 18
[email protected]
06 87 94 43 88
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l'adresse email du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.babillage-boutique.fr.
 
ARTICLE 5 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.babillage-boutique.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). 
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. 
L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.babillage-boutique.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.babillage-boutique.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
ARTICLE 6 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 
 
-          par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.
 
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.babillage-boutique.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.babillage-boutique.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.babillage-boutique.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.babillage-boutique.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
 
ARTICLE 7 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés à leur domicile dans un délai de 1 à 8 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.babillage-boutique.fr, dans le secteur concerné :
 
Haute-Vienne (87) :
- Aixe-sur-Vienne            - Nexon
- Beynac                             - Saint-Martin-le-Vieux
- Bosmie l'Aiguille           - Saint-Maurice-les-Brousses
- Burgnac                           - Saint-Priest-sous-Aixe
- Condat-sur-Vienne       - Saint-Yrieix-sous-Aixe
- Isle                                     - Séreilhac
- Jourgnac                          - Solignac
- Lavignac
- Le Vigen
 
La livraison à domicile est gratuite à partir de 30 euros d’achats, sinon la livraison sera facturée 3 euros.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 à 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
 
Retrait au local
Le Vendeur propose également le retrait gratuit dans le local Babillage, au siège social, à mon domicile, dont l’adresse est 2095, rue Jacques Brel, 87800 JOURGNAC.
Les créneaux de retrait de la commande sont :
-          Tous les jeudis de 9h00 à 16h15 et de 17h15 à 19h00 ;
-          Tous les vendredis de 9h00 à 16h15 et de 17h15 à 19h00.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
 
ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
 
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état vendu.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.babillage-boutique.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
 
ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.babillage-boutique.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
-          de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-          de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
 
ARTICLE 11 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.babillage-boutique.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.babillage-boutique.fr.
 
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.babillage-boutique.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 
ARTICLE 13 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
 
ARTICLE 14 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
 
ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
ARTICLE 16 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1).